COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021 L'an deux mil vingt et un, le dix-huit octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire. Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, BONNEL Sophie, LARVOL Katell. MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, PAILLET Michel, BIOLATO Jean-Paul, ROUANNE Pascal. Absent excusé : M. BÉNARD Cédric (pouvoir à Mme PERRET Laurence). Absent : MESTRE Hervé. Secrétaire de séance : Mme BONNEL Sophie. Madame le Maire informe le conseil municipal que le premier sujet de l'ordre du jour concerne le projet de fusion entre la Communauté de Communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres et l'agglomération d'Agen. M. Jean DIONIS DU SEJOUR, Président et M. Olivier LAMOUROUX, Directeur Général des Services de l'Agglomération d'Agen seront présents à cette réunion pour nous exposer ce projet et répondre à toutes les questions de l'assemblée. De ce fait, avant leur arrivée, les sujets suivants de l'ordre du jour seront débattus : - le retrait de la commune de Marmont-Pachas du SIVOS RPI Laplume-Lamontjoie, - l'action sociale, - les conventions du Centre de Gestion 47, - les projets en cours seront qu'en a eux reportés à la prochaine réunion du conseil qui aura lieu au mois de novembre. RETRAIT DE LA COMMUNE DE MARMONT-PACHAS DU SIVOS RPI LAPLUMELAMONTJOIE Madame le Maire informe le conseil municipal que le comité syndical du SIVOS du RPI Laplume-Lamontjoie par délibération a autorisé le retrait de la commune de MARMONT-PACHAS du SIVOS du RPI Laplume-Lamontjoie et a fixé les conditions financières du retrait de la commune de MARMONT- PACHAS du RPI Laplume-Lamontjoie à compter du I er septembre 2021, Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur le retrait, les conditions financières du retrait de la commune de MARMONT-PACHAS du SIVOS ainsi que la modification des statuts du SIVOS RPI Laplume-Lamontjoie. Le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : d'autoriser le retrait de la commune de MARMONT-PACHAS du SIVOS du RPI de Laplume-Lamontjoie, d'accepter les conditions financières du retrait et d'accepter les modifications des statuts du SIVOS du RPI de Laplume-Lamontjoie, à compter du I er septembre 2021. ACTION SOCIALE Activité sportive Une famille a sollicité auprès de la commune une aide afin de régler les frais d'inscription de son enfant au SUA Natation, frais engagés : 260 €. Madame le Maire déclare que le Comité Consultatif d' Action Sociale de la commune a examiné le dossier et propose une aide de 60 €. Le conseil municipal après discussion décide 9 voix pour, 5 abstentions de verser à la famille exceptionnellement un montant de 60 €. École de musique Anacrouse A.M.A.C Madame le Maire a été contactée par deux familles de la commune qui l'ont informé de l'augmentation des frais d'inscription à l'école de musique pour leur enfant. A ce jour 6 enfants de la commune sont inscrits, les frais s'élèvent à 711 € par enfant, au lieu de 396 € si la commune est partenaire, soit une charge supplémentaire par rapport à l'année dernière de 315 € par enfant. Madame le Maire propose pour cette année que la commune prenne en charge cette différence, soit 315 €. Une réflexion concernant des critères d'attribution sera menée pour l'année prochaine afin de déterminer une répartition des aides aux enfants de la commune qui s'inscrivent à une activité culturelle (musique, danse, théâtre. . . ) Le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur ce sujet et souhaite que les différents critères d'attribution de cette aide soit examinés. Madame le Maire reporte la décision a la prochaine réunion mais demande au conseil municipal afin d'anticiper, de voter un virement de crédit sous la forme d'une décision modificative pour augmenter les crédits à l'article 6713 : action sociale, d'un montant de 2 000 €, soit un montant total à l'article de 2 500 €. CONVENTIONS du CENTRE DE GESTION de la Fonction Publique Territoriale 47 « Service délégué à la Protection des Données mutualisé » Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'afin de répondre à l'obligation de gestion de la protection des données à caractère personnel qui s'impose à toutes les collectivités, le conseil municipal, en date du 15 mars 2021 a désigné et signé une convention avec le Centre de Gestion 47 afin qu'il accompagne la commune concrètement dans cette démarche. Le CDG 47 nous a informé qu'il apparaît nécessaire de dénoncer la convention actuelle avec effet au 31 décembre 2021 dans le but : - de satisfaire la demande des collectivités et de pouvoir obtenir une prestation à un coût moins élevé, - de mieux correspondre avec les fonctions du Délégué à la Protection des Données, Il est proposé d'adhérer pour un forfait « autonomie » d'un montant de 720 € au lieu de 800 €. Avis favorable du conseil municipal à l'unanimité. « CONSIL47 » Madame le Maire fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne met en œuvre une mission dénommée « CONSIL47 » consistant en un conseil administratif, juridique et technique aux collectivités et établissements publics adhérents dans le cadre de la gestion des collectivités territoriales en particulier défini par le Code général des collectivités territoriales. La mission « CONSIL47 » foumit tous renseignements d'ordre administratif relatifs à la gestion communale ainsi que les modèles de délibérations, arrêtés, conventions, contrats ou tout autre acte et l'abonnement à CONSIL-MAG. L'ensemble de ces prestations sera assuré à la collectivité moyennant une cotisation annuelle de 825 €. Avis favorable du conseil municipal à l'unanimité. FUSION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE D'AOUITAINE EN PAYS DE SERRES ET L'AGGLOMÉRATION D'AGEN Madame le Maire souhaite la bienvenue à M. DIONIS DU SEJOUR et à M. LAMOUROUX et les remercie d'avoir répondu présents à sa demande d'intervention auprès du conseil municipal. M. le Président rappelle au conseil municipal les grandes étapes de la construction de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de l' Agglomération d'Agen Début des années 1960 avec pour seules compétences la gestion des zones d'activités et la protection contre les inondations (5 communes), 7 communes composent I 'Agglomération d'Agen en 2008, 19 communes en 2011, 29 communes : Fusion entre la Communauté de Communes de Laplume en Bruilhois en 2013 Depuis 2016 : 31 communes. La Communauté de Communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres comprend 13 communes. Elle existe depuis 2013, c'est une petite communauté d'environ 5 000 habitants. Ce regroupement de 44 communes représenterait environ 105 000 habitants. L'idée est de mutualiser davantage les services entre communes, les habitants des alentours de Puymirol sont déjà intégrés dans le bassin de vie agenais (emploi, enseignement, sports.. Calendrier : Les communes doivent donner leur avis avant le 15 décembre 2021. Pour que le Préfet de Lot-et-Garonne valide la fusion, il est nécessaire que les deux tiers des conseils municipaux y soient favorables, soit 30 communes qui y soient favorables sur 44. Au I er janvier 2022, installation de la nouvelle Agglomération d'Agen avec une nouvelle élection du bureau communautaire, un vice-président supplémentaire. Au niveau de la gouvernance 66 sièges avant fusion, 85 après fusion. Suite aux questions de Madame le Maire et des conseillers municipaux, M. DIONIS DU SÉJOUR répond sur : L'impact fiscal de cette fusion : des éléments de réponse ont été adressés aux élus, émanant de la Préfecture de Lot-et-Garonne ainsi que de la Direction Départementale des Finances Publiques. Il confirme que la fusion débouchera sur une fiscalité neutre, les documents d'étude le démontrent L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Laplume sera transféré à la commune à compter du I er janvier 2022. Une attribution de compensation sera calculée en Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), estimation en février, montant définitif en septembre. Toutes les charges et produits seront calculés à l'euro prêt en fonctionnement, en investissement encore à déterminer (au réel, coefficient de vétusté). La compétence voirie sera transférée également à compter du 1 er janvier 2022, en effet, lors de la fusion en 2013, il a été constaté un dysfonctionnement entre toutes les communes issues du regroupement, il est plus facile et plus rapide de détecter et d'effectuer les travaux en local. Des questions d'ordre général : Collecte des déchets verts : réfléchir sur le ramassage via la mise à disposition de bennes pour le particulier. Anacrouse A.M.A.C : subvention versée par l'ex CCCLB, hors champ de compétences de l'Agglomération issue de la fusion, reprise dans le budget communal au travers de l'attribution de compensation. Il confirme que la commune peut utiliser le montant versé comme il le souhaite. Maison de santé : problématique car il manque I médecin. L' Agglomération d'Agen n'intervient à ce jour que pour l'aménagement et la mise à disposition des locaux. Pays de l'Agenais : après la fusion, l'ensemble des compétences reviendra à I ' Agglomération. Fonds National de Solidarité Territorial : nouveau règlement, 30 €/habitant/an. Le Pont et le barreau de Camélat : le foncier est acquis, dernière enquête publique en novembre. Montant de l'opération évalué à 54 M€. Aides : de l'État 18 M€, du Département 13 €, de la Région 9 M€. Programmation des travaux : juillet 2022 pour une mise en service fin 2023. En conclusion M. DIONIS DU SEJOUR indique au conseil municipal qu'il y a lieu de donner son avis sur le périmètre de la nouvelle Agglomération et ses statuts, c'est une décision d'ensemble. Séance levée à 22 h 30. Affiché le 19 octobre 2021. Le Maire, Séverine COUDERT.