COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021 L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire. Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, PERRET Laurence. MM. GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, LABADIE Jean-Marc, PAILLET Michel, BIOLATO Jean-Paul, ROUANNE Pascal. Absents : MM. BENARD Cédric, MESTRE Hervé. MME BONNEL Sophie. Absentes excusées Mme MINATO Sylvie (pouvoir à M. GUINEDOR Christophe), Mme LARVOL Katell (pouvoir à Mme PERRET Laurence). Secrétaire de séance : M. ROUANNE Pascal. FUSION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE D'AQUITAINE EN PAYS DE SERRES ET L'AGGLOMÉRATION D'AGEN Madame le Maire rappelle la visite M. Jean DIONIS DU SEJOUR, Président de l' Agglomération d'Agen lors de la réunion du conseil municipal du 18 octobre dernier. Il nous a exposé le projet de fusion entre la Communauté de Communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres et l' Agglomération d'Agen et a répondu à toutes les questions de l'assemblée. Madame le Maire déclare qu'il y a lieu de donner un avis concernant la fusion, de valider le périmètre du nouvel EPCI et de valider en conséquence les statuts applicables au nouvel EPCI fusionné. Ouï l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, 8 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, DÉCIDE : De donner un avis favorable à la fusion et de valider le projet de périmètre. BUDGET Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1 er ianvier 2021 Actuellement, l'instruction budgétaire et comptable M 14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L'instruction budgétaire et comptable M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales françaises. Elle est destinée à remplacer les précédentes instructions. er Elle deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au I janvier 2024. Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de LAPLUME s'est portée er candidate pour déployer de façon anticipée la nomenclature M57 à compter du I janvier 2022. Le conseil émet un avis favorable à l'unanimité. Fédération Européenne des Sites Clunisiens Madame le Maire expose au conseil municipal la présence d'un site Clunisien en lieu et place de l'Eglise Saint-Pierre de Cazeaux. Elle propose aux vues des retombées touristiques, culturelles et économiques pour la commune, d'adhérer à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens. Celle-ci dispose en plus de sa notoriété, d'un site internet qui présente la carte d'ensemble des sites clunisiens et qui mettrait alors en valeur le site de Cazeaux. De plus elle permet au site d'être intégré dans les projets mis en œuvre par la Fédération. Conditions financières et engagements pour la commune : Droits d'entrée : 500 €, Cotisation annuelle fixée à 0,25 € par habitant, Achat de panneaux de signalisation : sceau clunisien, plaque patrimoniale et panneaux de ville à acheter et à installer par la commune. Le conseil municipal, 10 voix pour, 2 abstentions : approuve l'adhésion à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens, désigne Mme COUDERT Séverine, comme représentant afin de siéger au sein de la Fédération et autorise les dépenses relatives à cette adhésion (cotisation et signalétique). ACHAT DE FAÏENCES Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les faïences de Moncaut & Laplume ont été exposées du I er juin au 30 septembre 2021 à l'Abbaye de Belleperche (82), soit plus de 260 objets issus de collections privées et publiques d'Occitanie et de Nouvelle Aquitaine. Dans le cadre de l'histoire locale des villages de Moncaut et Laplume, il a été mis en valeur l'existence d'un patrimoine culturel « Des Arts de la table » grâce aux recherches menées par MM. Francis SOHIER et Jean DARROUY, sur les faïenceries ayant existé à Laplume et Moncaut. Elle indique que M. Francis SOHIER, collectionneur privé, propose de vendre plusieurs pièces pour un montant total de 275 € ; ainsi M. Jean DARROUY, également collectionneur privé, qui possède de nombreuses pièces dont une rare et d'une très grande importance, pour un montant total de 1 850 €. Afin de conserver et valoriser le patrimoine culturel de la commune, Madame le Maire propose d'acheter les collections proposées qui pourront pour les plus belles pièces être exposées dans une vitrine à l'accueil de la Mairie. Le conseil municipal, I l voix pour, I abstention, décide d'acheter les collections. ACTION SOCIALE — Aide aux activités culturelles des enfants Dans un premier temps la commune souhaite promouvoir la culture auprès des enfants domiciliés sur la commune en prenant en compte la diversité des actions culturelles sur son territoire ; Madame le Maire propose d'aider les familles domiciliées sur la commune à inscrire leur(s) enfant(s) à la pratique d'une activité culturelle : musique, chant, danse, théâtre. A compter de l'année 2022/2023 et pour les années suivantes, le conseil municipal s'accorde sur : - ce dispositif qui s'adressera aux enfants âgés de 5 à 15 ans, pour une seule activité par an et par enfant, - une participation de 30 % du montant de l'adhésion annuelle plafonnée à 600 €, soit un montant maximum de 180 € par enfant, sera versée à la structure qui accueille l'enfant, - une convention-type qui définit les modalités administratives et financières de mise en ceuvre de ce dispositif sera établie entre la commune et les structures concernées. Les familles devront déposer une demande d'aide entre le 1 er septembre et le 15 octobre de chaque année et fournir le justificatif d'inscription indiquant le montant des frais d'adhésion. En ce qui concerne l'année 2021, Madame le Maire rappelle qu'une enveloppe de 2 500 € est prévue à l'article 6713 du budget pour aider exceptionnellement les familles à inscrire leur enfant dans une école de musique. URBANISME Vente d'un terrain communal Un particulier souhaite acquérir une partie de terrain appartenant à la commune jouxtant sa propriété pour une contenance d'environ 36 1112. Le terrain concerné a été acheté par la commune pour une superficie totale de 378 m2 en décembre 2020. Madame le Maire propose de vendre le terrain demandé au prix de 15 € 47 le correspondant au prix d'achat au par la commune. Les frais de géomètre et de Notaire seront à la charge du demandeur. Avis favorable du conseil municipal. Demande d'avis Madame le Maire informe le conseil municipal que le service foncier de l ' Agglomération d'Agen a été saisi par un particulier d'une demande d'acquisition du garage de 40 m2 situé à l'arrière de la MSP de LAPLUME. Il s'avère que ce garage ne présente aucune utilité particulière pour l ' Agglomération d'Agen ni pour l'avenir de la MSP. Le conseil municipal après avoir évoqué plusieurs hypothèses de rénovation de ce bâtiment demande à Madame le Maire de rencontrer le potentiel acquéreur afin qu'il lui décrive son projet de réhabilitation. TRAVAUX Eglise Saint-Barthélemy Madame le Maire informe le conseil municipal de : - la réalisation fin septembre du tunnel de passage sous le porche de l'église par l'entreprise VICENTINI. Coût . 1 100,55 €HT - 1 320,66 €TTC - Subventionné par la DRAC : 50 % du HT, soit 550,28 €. - la remise par M. THOUIN, Architecte, le 10 octobre 2021 de l'étude d'avant-projet relative à la restauration du clocher, du porche et du portail gothique. Coût de l'étude : 7 125,00 €HT - 8 550 €TTC. La réalisation des études d'avant-projet, l'autorisation de travaux, le dossier de consultation des entreprises, l'assistance aux contrats de travaux sont subventionnés par la DRAC Coût total : 16 530 €HT- 19 836 €TTC - Montant de la subvention (45 % du HT) : 7 438,50 € M. THOUIN effectue la demande d'autorisation de travaux et prépare le dossier de consultation des entreprises. Madame le Maire propose de lancer par la suite la première tranche de travaux estimée à 282 043, 70 €HT — 338 452, 44 €TTC (Travaux, honoraires de l'architecte, Mission SPS, Hausses et aléas). Elle présente les subventions que la commune Aides pour l'opération pourrait prétendre et propose de déposer un dossier de d'un montant estimatif de 282 043 CHT subvention. État (DRAC) -40 % 112 817 Le conseil municipal déclare que l'autofinancement pour la commune est important. État DSIL (notifié) 9 240 Il demande à Madame le Maire de contacter Région (15 %) 42 306 M. THOUIN afin de savoir s'il est possible de réaliser cette première tranche en 2 phases. Département (forfait) 42 000 Mme PERRET informe le conseil municipal que lors de Total des aides : 206 363 la réunion de la commission tourisme en novembre Autofinancement commune 132 089 dernier à laquelle elle a participé, il est inscrit pour la commune un montant non utilisé de subvention de 56 000 € au titre des sites majeurs. Le conseil municipal charge Madame le Maire de se renseigner à ce sujet. Il décide également de reporter à la prochaine réunion la décision de demande de subvention pour les travaux de l'église. Restauration du lavoir de Plaichac Madame le Maire expose au conseil Municipal qu'actuellement l'accès au lavoir de Plaichac est interdit car il devient dangereux pour la sécurité des usagers en raison du très mauvais état de la charpente qui risque de s'écrouler. Elle propose de rénover entièrement la toiture et la charpente, de transformer et sécuriser l'accès par la pose d'un portail et d'une grille, ce qui valoriserait le site. c L'estimation présentée fait apparaître un coût de réalisation de : Travaux de reprise des murs porteurs et de charpentes : 10 483,00 €, soit 12 579,60 €TTC, Main courante et portail : 2 281, 92 €HT, soit 2 738, 30 €TTC Soit un coût total de 12 764,92 CHT, soit 15 317,90 €TTC. Madame le Maire rappelle que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux l'aide du Département (25 % maximum) au titre de la conservation et restauration du patrimoine non protégé : Soit 3 191, 23 €HT, autofinancement de la commune : 9 573, 69 €HT Elle propose de déposer un dossier auprès du Département. Avis favorable à l'unanimité du conseil municipal. Salle multi-activités et ses aménagements extérieurs Madame le Maire informe le conseil municipal que le 19 novembre s'est tenue la réunion de présentation du diagnostic et premières approches réalisés par l'assistance technique du Département en partenariat avec la SEM 47. Cette réunion fait suite au diagnostic en marchant qui a eu lieu le 21 septembre dans le bourg de la commune. En effet 4 parcours distincts (pôles commercial et sportif, Route d'Agen et cœur de bourg) avec des objectifs bien précis avaient pour but d'appréhender les problématiques de circulation, la vie en cœur de bourg historique, les espaces cachés, les zones de logements vacants et en péril. Elle présente également les fiches d'actions. Parmi les plus importantes, elle souligne la réhabilitation de la salle multi activités (Foyer Rural) et de ses abords, la Place du Christ et la mise en sécurité de la RD 931. Le conseil devra se prononcer lors de la prochaine réunion pour déterminer les travaux qu'il souhaite réaliser afin de déposer les dossiers de demande de subvention. QUESTIONS DIVERSES 0 Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 13 décembre 2021. • Samedi 27 novembre « Les 12 heures de Laplume » à partir de 8 heures, Place du Château d'Eau. Séance levée à 00 h 10. Affiché le 30 novembre 2021. Le Maire, Séverine COUDERT.