l'an deux mil vingt et un, le six septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire. Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, BONNEL Sophie. MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Éric, PAILLET Michel, BIOLATO Jean-Paul. Absents excusés : Mme LARVOL Katell (pouvoir à Mme PERRET Laurence), MM. BÉNARD Cédric (pouvoir à Mme PERRET Laurence), MESTRE Hervé, ROUANNE Pascal. Secrétaire de séance : M. BIOLATO Jean-Paul. BUDGET – Situation au 1er septembre FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : Déficit de la section d’investissement : 20 366,53 € Vente du terrain de la « Patte d’Oie » Gendarmerie : 107 000 € Signature de l’acte le 10 août 2021 32, place Emmanuel Labat  05 53 95 10 16 mairie.laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr CONVENTIONS Prestation d’entretien de voirie 2021 – Agglomération d’Agen L’Agglomération d’Agen est compétente en matière de voirie déclarée d’intérêt communautaire depuis le 1er janvier 2013. Elle réserve à ses communes membres la possibilité de leur faire bénéficier d’un service de prestations pour la gestion de leurs voiries communales (y compris les chemins ruraux) dans le cadre d’une organisation mutualisée des ressources et moyens à y affecter. Madame le Maire présente la convention et la proposition de travaux pour l’année 2021, soit un total de 26 016 € concernant divers travaux sur des chemins ruraux, parkings, curage de fossés, travaux d’épareuse, enrobé à froid, balayage, étude maître œuvre. Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal. Assistance technique du Département de Lot-et-Garonne Le Département de Lot-et-Garonne, partenaire historique des projets d’équipements des communes propose à celles-ci une prestation d’assistance technique (AT47). L’AT47 est une aide à la décision experte sur l’engagement de projets dans différents domaines. Cette aide est adaptée à la taille des collectivités et des projets, en amont du recours à un maître d’œuvre et aux entreprises de travaux. La commune a rencontré à plusieurs reprises l’AT47 concernant le projet de réflexion globale d’aménagement du bourg de la commune au regard de thématiques multiples : habitat, mobilités, circulation, stationnement, sécurisation, commerce et approche environnementale. L’AT47 est une aide à la décision, elle permettra de définir et de dimensionner nos projets, de disposer de plusieurs pistes de réalisation possible et le cas échéant, de contribuer au recrutement du maître d’œuvre. Cette proposition approfondie sera assurée en accompagnement par la SEM47 (société d’économie mixte) et nécessite la signature d’une convention entre le Conseil départemental et la commune. Les modalités et la rémunération de l’AT47 fixée à 504,70 € (0,35 € par habitant) font l’objet de la convention. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention. Accompagnement à la nomination stagiaire/reprise des services Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de remplacer un agent qui a été muté au 1er mars 2021, il y a lieu de nommer un adjoint administratif stagiaire pour l’accueil du public à compter du 1er septembre 2021. Elle indique que l’agent peut bénéficier d’une prise en compte partielle de ses périodes d’activité antérieure s’il a exercé une ou des activités professionnelles dans le secteur privé ou public, dès la nomination en qualité de stagiaire. La commune souhaite confier au CDG 47, compte tenu de son expertise, la mission de l’accompagner dans la nomination de stagiaire et au calcul de la reprise de services antérieurs pour cet agent. Cet accompagnement fait l’objet de la signature d’une convention et d’une facturation de 150 €. Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal. JEUNESSE Chantier citoyen : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un chantier citoyen est prévu du 25 au 29 octobre 2021. Il y a lieu de déterminer la tranche d’âge des jeunes qui pourront y participer. Le conseil municipal décide que les jeunes devront avoir entre 13 et 16 ans. Recrutement d’un agent d’animation : Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent non titulaire pour la période allant du 25 au 29 octobre pour assurer les fonctions d’adjoint d’animation lors du chantier citoyen. Cet agent devra être en possession du BAFA. Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal pour le recrutement d’un agent non titulaire pour la période du 25 au 29 octobre 2021. 32, place Emmanuel Labat  05 53 95 10 16 mairie.laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr Carte jeunes Madame le Maire propose comme les années précédentes de prendre à la charge de la commune l’achat de la première ou du renouvellement de la « Carte jeunes » pour l’année scolaire 2021/2022 des jeunes qui en feront la demande et de ceux qui participeront à un chantier citoyen sur la commune. Montant de la carte : 6 € - Tranche d’âge de 12 à 20 ans. Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal. URBANISME Vente d’une parcelle Grande rue Un particulier souhaite acquérir une parcelle de terre appartenant à la commune d’une superficie de 8 m² située Grande rue, section M n° 482, jouxtant son habitation 81 Grande rue. Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la vente de cette parcelle et fixe le prix de vente à 5 € le m². Biens vacants et sans maître Madame le Maire expose au conseil municipal qu’en raison de travaux de réfection des réseaux d’assainissement sur la commune lieu-dit « La Ville », une recherche de propriétaires de parcelles a été effectuée. Après enquête, le propriétaire d’une parcelle section M n° 210 d’une contenance de 275 m² est inconnu, selon le relevé hypothécaire demandé, le bien a été acquis avant 1956 et aucune succession ni transfert de propriétaire n’ont été publiés depuis cette date. Les taxes foncières sont égales à 0 € Ce bien peut être qualifié de bien sans maître, la commune peut exercer son droit de propriété. Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable pour la prise de possession de ce bien immeuble sans maître. QUESTIONS DIVERSES Agenda  7 septembre : Réunion avec Karine CARMENTRAN, architecte programmiste pour le projet de réfection du Foyer Rural,  11 septembre : Randonnée « Boucle pennavienne », départ à 9 h 30 de la salle des sports à « Perrin », environ 8 km,  18 septembre : Rencontre/petit déjeuner avec les habitants au lavoir de Plaichac.  21 septembre : Réunion SEM 47 et AT 47, diagnostic en marchant du Boulevard du Levant, rendez-vous au Foyer Rural à 14 h 30,  24 septembre : Théâtre « Paradeisos » à 18 h 30, salle des Aînés Ruraux, inscription obligatoire à la Mairie, jusqu’à 49 personnes,  30 septembre : Réunion Service Enfance Jeunesse de l’Agglomération d’Agen relative au transfert ALSH à la commune en 2022. Budget participatif Lot-et-Garonne Les associations de la commune ont été informées qu’elles peuvent déposer leurs idées sur initiativecitoyenne47.fr à compter du 13 septembre jusqu’au 30 octobre 2021.

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