L'an deux mil vingt et un, le quinze mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle du Foyer Rural, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell, BONNEL Sophie.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Eric, BÉNARD Cédric, BIOLATO Jean-Paul, PAILLET Michel, MESTRE Hervé, ROUANNE Pascal. Secrétaire de séance : M. PAILLET Michel.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE DE LAPLUME

Le compte de gestion est établi par M. GRANSART Michel, Trésorier Municipal à la clôture de l'exercice. Il est soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal vote le compte administratif sous la présidence de Mme Chantal GAICHIES, et le compte de gestion à l'unanimité.

Les comptes de l'exercice 2020 sont ainsi arrêtés :

Investissement :
Dépenses Prévu : 518 901, 76
Réalisé : 456 802, 21

Reste à réaliser : 36 586, 36
Recettes Prévus : 518 901, 76
Réalisé : 289 654, 71

Fonctionnement : Reste à réaliser : 76 907, 38
Dépenses Prévu : 1 076 849, 94
Réalisé : 713 370, 49
Recettes Prévu : 1 076 849, 94
Réalisé : 1 089 189, 68
Résultat de clôture :
Investissement : - 167 147, 50
Fonctionnement : 375 819, 19
Résultat global : 208 671, 69

EMPRUNTS
Madame le Maire présente les emprunts en cours, elle indique que l’emprunt réalisé en 2005 pour les travaux de divers bâtiments communaux est échu.
Deux emprunts sont en cours, contractés pour les travaux de l’aménagement des remparts en 2008 à la Caisse d’Épargne et pour les travaux de l’aménagement de la Place du Marcadieu en 2016 à la Banque Populaire Occitane.
Le capital restant à rembourser du prêt de la Caisse d’Épargne est de : 88 399, 19 €.
Le coût d’indemnités contractuelles s’élève à 2 042, 74 €.
La Caisse d’Épargne propose la renégociation du prêt pour un total de 90 441, 93 € au taux de 0, 46 % (au lieu de 4, 55 %), sur 7 ans. Les frais de dossier s’élèvent à 150 €.
Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.
Concernant le prêt de la Banque Populaire Occitane, les négociations sont en cours.

ORIENTATIONS 2021
VOIRIES
Madame le Maire présente les différents projets envisagés relatifs à l’aménagement du Bourg,
soit :
- Le cheminement piétonnier Route d’Agen, - L’aménagement du Boulevard du Levant, - Le cheminement piétonnier Route de Moncaut.
Elle indique qu’il est nécessaire pour la réalisation de ces projets que des relevés topographiques de géomètres soient réalisés, elle présente les divers devis de géomètres.
Concernant les travaux du cheminement piétonnier de la Route d’Agen, Madame le Maire a rencontré les services de l’Agglomération d’Agen. Beaucoup de réseaux sont présents sur la portion concernée, une partie est prise en charge par l’Agglomération mais le coût des travaux seront très élevés.
Le conseil municipal décide dans un premier temps de demander des relevés topographiques pour le Boulevard du Levant et la Route de Moncaut. Il décide que les travaux de la Route d’Agen sont reportés dans l’attente du projet de l’ancienne gendarmerie.

AMÉNAGEMENT DU FOYER RURAL
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le relevé topographique du bâtiment est en cours de réalisation par le géomètre M. Jean-Philippe VOIRIN.
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de venir en soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Il convient de réaliser des études de diagnostic et de faisabilité avant de procéder à des travaux. Ces études sont susceptibles d’être subventionnées si le projet est réalisé. Elle présente une proposition d’honoraires de Mme Karine CARMENTRAN, architecte programmiste qui se chiffre à 11 214 €TTC.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de réaliser ces études.

GENDARMERIE
Madame le Maire indique qu’elle a signé le sous-seing privé au mois de novembre 2020.
La signature de l’acte est prévue fin mars 2021.
Démarrage des travaux au mois de juin.
Elle a présenté un plan de la redistribution des secteurs d’intervention de la Brigade de Gendarmerie de LAPLUME.

URBANISME
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
La DECI se définit comme l’ensemble des aménagements fixes, publics ou privés, susceptibles d’être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l’incendie.

Madame le Maire présente un plan de la commune où sont situées les différentes bornes à incendie. Elle indique que la législation dans le cadre des autorisations d’urbanisme prévoit : pour la construction de maisons d’habitations : moyens de DECI dans des distances réglementaires : moins de 400 mètres du terrain, et débit de 30 m3/h minimum. Le recours à une DECI privée (piscine ou bâche incendie individuelle) ne peut être utilisé qu’à titre « exceptionnel ».
Elle présente les difficultés rencontrées pour l’obtention des demandes de permis de construire dans le secteur Nord de la commune.

Habitat vacant
Madame le Maire évoque que la rénovation de l’habitat est un enjeu fort en Lot-et-Garonne. Une proportion importante de logements vacants et un taux élevé de logements dégradés y sont constatés. Cela concerne le village de LAPLUME. Elle évoque le dossier des logements de la Route de Plaichac.
Ces logements anciens sont à requalifier pour répondre à des besoins nouveaux.
Elle envisage de demander des conseils auprès du Conseil d’Architecture d’Urbanisme, et de l’Environnement (CAUE).

RÈGLEMENT GÉNERAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les collectivités ont obligation d’adopter et d’actualiser des mesures techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau optimal de protection des données personnelles traitées. Mise en place également d’un délégué à la protection des données.
Missions proposées par le CDG :
1. – Adhésion par le biais d’une convention,
2. - Intervention en collectivité,
3. - Mise en conformité,
4. - Suivi de la conformité sur le long terme.
Un logiciel est mis à disposition. Tarif : Forfait DPD mutualisé- Phase initiale, tarif journée :
290,00 € + Phase abonnement – coût annuel : 800,00 €.
Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES
Élagage Route de Moncaut : pour une raison de sécurité le conseil municipal a décidé de couper l’ensemble des arbres situés en bordure de route et au niveau des terrains de tennis.

Logo LAPLUME : les habitants sont invités à se prononcer sur le choix d’un des deux logos. Vote sur le site internet de la commune ou au secrétariat de la Mairie.

Agenda :
- Hangart’Bus le mercredi 17 Mars de 16h à 18h sur le parking de la salle des sports, - Course cycliste CHRONO 47 le dimanche 2 mai, - Boucle pennavienne le samedi 29 mai.