L'an deux mil vingt et un, le douze juin à onze heures, le conseil municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni en urgence à la salle du Foyer Rural, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BÉNARD Cédric.

Absents : MMES ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES Chantal), BONNEL Sophie.

MM. BACQUA Éric (pouvoir à Mme COUDERT Séverine), PAILLET Michel, BIOLATO Jean-Paul,

MESTRE Hervé, ROUANNE Pascal.

Secrétaire de séance : Mme GAICHIES Chantal.

ADHÉSION ET PARTICIPATION AU MARCHÉ D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ 2023-2025 Groupement de commandes Régional d'Achat d'Energie

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'aujourd'hui, les marchés de la fourniture de l'électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence pour tous les sites de consommation.

Face à l'ouverture des marchés de l'énergie en 2004 et à la disparition des tarifs réglementés depuis janvier 2016, les personnes publiques ainsi que les consommateurs professionnels doivent s'organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d'achat d'énergie, tout en maîtrisant leur consommation. L'exercice de cette mission demande une bonne connaissance du secteur de l'énergie et, pour les collectivités, le respect des règles de la commande publique.

Dès 2014, dans le contexte actuel de la transition énergétique, le Sdee 47 et 4 autres Syndicats Départementaux d'Energies de la Nouvelle-Aquitaine (SDEEG 33, SDE 24, SYDEC 40, SDEPA 64) ont uni leurs expériences et leur technicité pour mettre en ceuvre un Groupement de Commandes, à l'échelle régionale, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.

Par mutualisation de leurs moyens, les Syndicats Départementaux d'Energies de la NouvelleAquitaine garantissent aux collectivités et aux établissements publics (mairies, école, hôpital, établissement de santé privé, maison de retraite, etc..) sécurité juridique, expertise et neutralité dans les opérations de mise en concurrence pour l'obtention de prix plus compétitifs.

Madame le Maire propose que la commune :

adhère au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation ».

Le conseil municipal, au vu des informations, émet un avis favorable : 9 voix pour, 1 abstention.

Fasse acte de candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique. Le conseil municipal, émet un avis favorable : 9 voix pour, I abstention.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et tout document afférent à ce dossier.

32 place Emmanuel Labat     47310 LAPLUME              05 53 95 10 16            e-mail . Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Département de Lot-et-Garonne

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Une discussion a eu lieu sur le fait que le groupement d'achat est géré par le Département de la Gironde et non pas par le Département de Lot-et-Garonne.

Egalement le marché est ouvert sur tout le territoire européen, d'où la possibilité du choix d'un fournisseur d'énergie étranger.

RETRAIT DE LA COMMUNE DE MARMONT-PACHAS DU SIVOS RPI DE LAPLUMELAMONTJOIE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Marmont-Pachas adhère au Syndicat à Vocation Scolaire (SIV OS) du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Laplume-Lamontjoie depuis le 1 septembre 2011.

La commune de Marmont-Pachas indique que les parents d'élèves ont majoritairement, durant la décennie écoulée, inscrit leur(s) enfant(s) dans les écoles des communes voisines (Moirax, Layrac et Astaffort principalement), faisant ainsi des deux écoles du SIVOS, des écoles très peu fréquentées par les enfants de Marmont-Pachas (moins d'un enfant sur cinq domicilié sur la commune aura fréquenté le RPI de Laplume-Lamontjoie, durant sa scolarité).

De même, cette situation a conduit à une participation inéquitable de la commune aux frais de scolarité des enfants domiciliés sur son territoire.

Vu ces éléments,

Vu la délibération du conseil municipal de Marmont-Pachas en date du 25 mai 2021 demandant au SIVOS d'autoriser son retrait du RPI de Laplume-Lamontjoie à compter du 1 er septembre 2021,

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le retrait de la

Commune de Marmont-Pachas du SIVOS,

Ouï l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, 9 voix pour, 1 abstention :

- DECIDE d'autoriser le retrait de la commune de MARMONT-PACHAS du SIVOS RPI de LAPLUME-LAMONTJOIE, à compter du 1 er septembre 2021.

Il a été débattu également sur le fait que ce retrait va engendrer des modifications sur la participation financière des communes.

OUESTIONS DIVERSES

Néant.